Séance du 5 avril 2023

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20h30, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M.Luc BEJEAN Maire de la Commune

Présents : Mesdames et messieurs Luc BEJEAN, Nelly BLAVOT, Nadia BROCHET, Luc JEANVOINE, Philippe RACINE, Alexandre SEC, Sylvette THOUVENIN
Absents excusés : Justine GAILLARD, Lara MUGNIER, Dylan PUERTA, Béatrice SEVERIN

Date de convocation : 01/04/2023 - Quorum 6 élus

Le Conseil Municipal désigne en qualité de Secrétaire de séance : Alexandre SEC

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/01/2023 à l’unanimité

AJOUT D’UNE QUESTION COMPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR : Suite à la réception de la délibération du PLUi par la CC Jura Nord, la commune doit donner un avis sur cette décision validé à l’unanimité

DEL 3935223003 - DEVIS ELECTRIFICATION RURALE
Afin de procéder aux travaux d’éclairage public vers le Relais du Moulin, le programme proposé par le SIDEC et estimé à 15.521,33 € TTC doit être approuvée. La participation du SIDEC s’élève à hauteur de 50% plafonné à 7.500 € et une subvention va être sollicitée auprès du Fonds Verts.
Validé à l’unanimité

DEL 3935223004 - REGLEMENT AFROUAGE
Le garde ONF a proposé à la commune la rédaction et l’affichage pérenne d’un règlement d’affouage afin de limiter les éditions lors du prochain programme d’affouage. Il convient d’y préciser que les bénéficiaires doivent être résident sur la commune depuis plus d’un an.
Validé à l’unanimité

DEL 3935223005- DEMANDE DESUBVENTION
Le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention de Jura Nord Foot. Il est rappelé que la commune ne verse aucune subvention à des associations ou organismes extérieurs.
Rejeté à l’unanimité

DEL 3935223006 - COMPTE DE GESTION 2022
Le Maire présente au conseil municipal les opérations budgétaires dépenses et recettes réalisées au cours de l’année 2022 tant en section fonctionnement qu’en investissement et précise que le compte de gestion transmis par la trésorerie a été rapproché de la comptabilité de la commune.
Validé à l’unanimité

DEL 3935223007 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M Le Maire, ordonnateur, de la commune, quitte la salle.
Mme Nelly BLAVOT présente le compte administratif qui peut se résumer comme suit

Fonctionnement                Investissement
résultats reportés 2021                          + 111.903, 91 €                - 31.573,54 €
part affectée à l'investissement                - 31.573,54 €
Dépenses 2022                                        - 45.392,60 €                  - 31.463,82 €
Recettes 2022                                         + 97.268,30 €                  + 32.377,30 €

RESULTATS DE CLOTURE                    + 132.206,07 €               -30.660,06 €

Validé à l’unanimité

DEL 3935223008 - AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Maire expose au conseil que
les résultats de fonctionnement antérieurs reportés s’élèvant à       111.903,91 €
la part du fonctionnement 2022 affecté à l’investissement s’élevant  31.573,54 €
les résultats de fonctionnement pour l’année 2023 s’élèvant à          51.875,70 €
les résultats de fonctionnement à fin 2022 s’élèvent donc à             132.206,07 €

Comme il y a lieu d’apurer un déficit d’investissement qui s’élève 30.660,06 €, le Maire propose d’affecter en priorité au compte 1068 : 30.660,06 € et de reporter le solde en section de fonctionnement au compte R002 : 101.546,01 €
Validé à l’unanimité

DEL 3935223009 VOTE DES TAXES
Le Maire propose pour la taxe foncière 40,67 % (bâti) et  31,93 % (non bâti) et pour la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans 20,88 %
Validé à l’unanimité

DEL 3935223010 - BUDGET PRIMITIF 2023
Le Maire présente au conseil municipal le Budget Primitif 2023 par chapitres qui été préparé par Mme Nelly BLAVOT
Il peut se résumer ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses : 124.047,01 € / Recettes 189.047,01 €
SECTION INVESTISSEMENT Dépenses / Récettes : 73.905,06 €
Validé à l’unanimité

 DEL 39352230011 – QUESTION COMPLEMENTAIRE : PROJET PLUi CC JURA NORD
Le projet de PLUi arrêté par le conseil communautaire an date du 23/03/2023 a été transmis aux communes membres qui doivent délibérer dans les 3 mois
Rejeté à l’unanimité