Assainissement
Votre logement n'est pas raccordé au réseau collectif ? Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes Jura Nord vérifie le bon fonctionnement et l'entretien de votre installation.
Votre logement n'est pas raccordé au réseau collectif ? Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes Jura Nord vérifie le bon fonctionnement et l'entretien de votre installation.
Vos démarches
Un service public obligatoire depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Aussi appelé assainissement autonome ou individuel, il concerne les logements non raccordés au réseau collectif d'assainissement.
La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a rendu obligatoire la création du SPANC, chargé de vérifier le bon fonctionnement et l'entretien des installations.
Géré en régie à l'échelle de Jura Nord depuis décembre 2008, avec un technicien basé au siège de la communauté de communes.
920 foyers concernés par l'ANC sur la communauté de communes Jura Nord bénéficient d'un accompagnement local et personnalisé.
Bon à savoir
Le SPANC de Jura Nord assure également, dans le cadre d’une prestation de service, la gestion du SPANC du syndicat des eaux de Montmirey-le-Château et de la commune d’Offlanges, soit environ 700 installations supplémentaires.
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