Séance du 5 avril 2022
Etaient présents : Luc BEJEAN, Nelly BLAVOT, Luc JEANVOINE, Nadia BROCHET, Lara MUGNIER, Philippe RACINE, Béatrice SEVERIN, Alexandre SEC, Sylvette THOUVENIN
Absents : Justine GAILLARD , Dylan PUERTA pouvoir à Luc BEJEAN
Le Conseil Municipal désigne en qualité de Secrétaire de séance : Béatrice SEVERIN
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSIEL MUNICIPAL DU 02/02/2022 à l’unanimité
VALIDATION COMPTE DE GESTION 2021
Le Maire présente au conseil municipal les opérations budgétaires dépenses et recettes réalisées au cours de l’année 2021 tant en section fonctionnement qu’en investissement et précise que le compte de gestion transmis par la trésorerie a été rapproché de la comptabilité de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le compte de gestion 2021
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
M Le Maire, ordonnateur, de la commune, quitte la salle.
Mme Nelly BLAVOT présente le compte administratif qui peut se résumer comme suit :
| LIBELLÉ | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses ou Déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou Déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou Déficits | Recettes ou excédents | |
| Résultats Reportés | °¤ | 115 514.78¤ | 16 064.6¤ | °¤ | °¤ | 99 450.14¤ |
| Part affectée à invest. | 16 064.6¤ | °¤ | °¤ | °¤ | ¤ | °¤ |
| Opérations 2021 | 75 220.07¤ | 87 673.84¤ | 32 089.19¤ | 16 580.29¤ | 107 309.26¤ | 104 254.13¤ |
| TOTAUX | 75 220.07¤ | 203 188.62¤ | 48 153.83¤ | 16 580.29¤ | 107 309.26¤ | 203 704.27¤ |
| Résultats de Clôture | °¤ | 111 903.91¤ | 31 573.54¤ | °¤ | °¤ | 80 330.37¤ |
| TOTAUX CUMULÉS | °¤ | 111 903.91¤ | 31 573.54¤ | °¤ | °¤ | 80 330.37¤ |
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil présents valident à l’unanimité le compte administratif 2021
AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Le Maire expose au conseil que
les résultats de fonctionnement antérieurs reportés s’élèvant à115.514,78 €
la part du fonctionnement 2020 affecté à l’investissement s’élevant16.064,64 €
les résultats de fonctionnement pour l’année 2021 s’élèvant à12.453,77 €
les résultats de fonctionnement 2021 s’élèvent donc à111.903,91 €
Comme il y a lieu d’apurer un déficit d’investissement qui s’élève 31.573,54 €,
M Le Maire propose d’affecter en priorité au compte 1068 : 31.573,54 € et de reporter en section de fonctionnement au compte R002 : 80.330,37€
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité l’affectation des résultats ainsi définis
VOTE DES TAXES
Le Maire rappelle que les taux de référence 2021 s’élevaient à 16,31% + 24,36% soit 40,67 % pour le foncier bâti et 31,93 % pour le foncier non bâti
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à la majorité (9 pour et 1 contre) le maintien des taxes communales ainsi présentées.
BUDGET PRIMITIF 2022
Le Maire présente au conseil municipal le Budget Primitif 2022 par chapitres qui été préparé par Mme Nelly BLAVOT
Il peut se résumer ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 105.000 € / Recettes 166.000 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses 66.573,54 € / Recettes 66.573,54 €Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le Budget Primitif 2022 présenté
La séance est levée à 22h00