Séance du 30 septembre 2022

Etaient présents : Luc BEJEAN, Justine GAILLARD ,Luc JEANVOINE, Nadia BROCHET,  Philippe RACINE, Béatrice SEVERIN, Alexandre SEC, Sylvette THOUVENIN

Absents  :  Nelly BLAVOT, Dylan PUERTA, Lara MUGNIER,

Le Conseil Municipal désigne en qualité de  Secrétaire de séance : Béatrice SEVERIN

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2022 à l’unanimité

PARTAGE TAXE AMENAGEMENT
Le Maire explique aux conseillers que, suite à la conférence des Maires du 08/09/2022, il a été demandé aux communes membres de prendre une délibération de partage de la taxe d’aménagement.
En effet, jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement, au sein du bloc communal, devient obligatoire par l’article 109 de la Loi de finances pour 2022. Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la Communauté de Communes de Jura Nord doivent donc, par délibérations concordantes, définir le taux de reversement de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité. Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022 (la taxe d’aménagement de l’année N est reversée l’année N+1).
Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il a été proposé que les communes concernées reversent à la CCJN 0,1% de leur taxe d’aménagement.
Les communes prendre doivent donc valider cette proposition par délibération et autoriser le maire à signer la convention qui en découle
Après en avoir délibéré, le Conseil rejette à l’unanimité la proposition de reversement de 0,1% de la taxe d’aménagement communale à la CC Jura Nord et autorise le maire à signer la convention

CREATION/SUPPRESSION POSTE
Le Maire informe le conseil que la secrétaire ayant obtenu son concours, elle peut prétendre au grade d’Adjoint administratif 2eme classe. Mais, pour pouvoir effectuer ce changement de grade, il est nécessaire de supprimer le poste actuel au grade d’adjoint administratif et de créer un nouveau poste au grade correspondant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la modification ainsi présentée du tableau de effectifs

COUPES DE BOIS 2023 & AFFOUAGE
Le Maire expose au conseil les propositions reçues par le garde forestier M Yohann MONTEMONT,

Les parcelles 2 af, 3 r et 4 af seront exploitées pour l’affouage.(
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité les propositions du garde

DEMANDE DE SUBVENTION APE
Le Maire fait lecture au conseil du courrier adressé par l’APE de l’école CONCORDIA qui demande une subvention de 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité (une abstention) cette demande de subvention

TRAVAUX EGLISE DE RANS
Le Maire présente au conseil le projet de restauration des enduits du clocher de l’église ainsi que la convention transmis par la commune de Rans. Au vu des conditions présentées, le coût pour la commune serait de 3.337,94 €
Selon calculs suivants :
2/3 pour RANS soit 31988 €
1/3 pour RANCHOT et MONTEPLAIN soit 15 994 € répartis en fonction de la population, soit RANCHOT-508 hbts-12 654,00 € / MONTEPLAIN -134 hbts -3.337,94 €
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité les travaux proposés avec le chiffrage et accepte la signature de la convention

EXONERATION TAXE FONCIERE
Le Maire explique au conseil qu’une demande lui est parvenue concernant une exonération complémentaire de 5 ans pour la taxe foncière.
En effet, l’exonération de taxe foncière de 2 ans pour les constructions neuves peut être portée à 7 ans si le bâtiment est à haute performance énergétique, c’est-à-dire économe en énergie. Cette exonération de taxe foncière peut être totale ou partielle (50%) selon la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité une exonération complémentaire partielle pour 5 ans.

La séance est levée à 22h15