Séance du 26 août 2019

Etaient présents : L. BEJEAN, N. BLAVOT, P. RACINE, S. THOUVENIN, G. SENOT, B. SEVERIN, L. DESTAING, N.BROCHET Absents : L. MICHEL Excusés : T. ESCODA a donné procuration à G. SENOT, A. RACINE Secrétaire de séance : L. BEJEAN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 04 AVRIL 2019 Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le Compte Rendu du 04 avril 2019.

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT. Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Jura Nord pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux : Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25%. La répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

• être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
• chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
• aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
• la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres. Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 44 [nombre de sièges proposé selon un accord local]. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Jura Nord. Le Conseil, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE Décide de fixer, à 44 [nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Jura Nord.

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD Le Maire demande à l'ensemble des membres du Conseil Municipal de délibérer sur la répartition qu'il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes Jura Nord pour pouvoir adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du Conseil Communautaire. Il est donc proposé que les statuts soient modifiés, en ajoutant un article X : en application de l'article L5214-27 du CGCT, A l'unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les statuts modifiés de la Communauté de Communes Jura Nord.

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Jura Nord est devenue compétente en matière d'Elaboration, approbation, modification, révision et suivi des documents de planification, PLUi compris depuis le 1er janvier 2014. Dès lors, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Jura Nord a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal le 13 novembre 2014. Le Conseil municipal est invité à émettre un avis favorable au projet de PLUi arrêté par délibération n° DCC2019_07_134 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2019 sous réserve des demandes de modifications.

QUESTIONS DIVERSES Réflexion en cours pour la création d'une aire de jeux à côté de la nouvelle Mairie.

Pour extrait conforme Le 28/08/2019 Monsieur Luc BEJEAN Maire de la commune de MONTEPLAIN