Séance du 07 novembre 2018

Etaient présents : M Luc BEJEAN, Mme Nelly BLAVOT, M Philippe RACINE, Mmes  Sylvette THOUVENIN, Géraldine SENOT Béatrice SEVERIN, Nadia BROCHET, Lara DESTAING.
Absents : M Laurent MICHEL, M Alexis RACINE
Excusés : M Thierry ESCODA donne procuration à Mme Géraldine SENOT
Secrétaire de séance : M Luc BEJEAN

Révision des statuts de la Communauté de Commune Jura Nord à partir du 1er janvier 2019.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, que lors du dernier Conseil Communautaire, Monsieur Gérôme FASSENET le Président de la Communauté de Commune Jura Nord a indiqué qu’il fallait, avant la fin de l’année, que chaque commune délibère sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Jura Nord.
Conformément aux dispositions réglementaires et pour continuer à être éligible à la DGF Bonifiée, il convient de réviser les statuts de la Communauté de Communes Jura Nord à partir du 1er janvier 2019.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est invité à modifier la rédaction de la compétence optionnelle « assainissement » comme suit : « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 », conformément à la loi du 3 août 2018 ;
Et le Conseil Municipal Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de Communes Jura Nord dès que la délibération est visée par la Sous-Préfecture.

Vente de 4 parcelles de terrain par Monsieur Philippe RACINE au chemin des baraques, ZC40, ZC41, ZC41, ZC69 à la commune de MONTEPLAIN
. Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, le projet de vente de 4 parcelles de terrain situés chemin des baraques non constructibles, appartenant à Monsieur Philippe RACINE sous les références cadastrées suivantes :
-ZC 40 superficie de 53 centiares
-ZC 41 superficie de 64 centiares
-ZC 41 superficie de 55 centiares
-ZC 69 superficie de 281 centiares
Soit un total de 453 m2
Ces parcelles bordent la partie goudronnée de la rue du chemin des baraques à partir de l’habitation de Monsieur STHELY, sur 150 mètres et sur 2 mètres de large.
Pour permettre le bornage de ces parcelles, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis établi par un géomètre le cabinet Yves ROBERT soit un montant total HT de 1198.48€ soit un montant total TTC de 1438.18€.
Monsieur le Maire permet de souligner aux membres du Conseil Municipal que cette perspective de vente serait intéressante pour la commune de MONTEPLAIN, car elle permettrait d’effectuer des travaux de voirie.
Pour l’achat de ces parcelles et de la prise en charge de frais de bornage, Monsieur le maire souhaite que cette décision soit prise par 2 votes secrets et invite Monsieur Philippe RACINE à ne pas participé à ce vote.
Après avoir dépouillé les bulletins, le Conseil Municipal
-EST FAVORABLE pour l’achat de ces parcelles, soit 6 POUR et 2 NON
-EST FAVORABLE pour la prise en charge des frais de bornage, soit 6 POUR et 2 NON
Pour l’indemnité compensatrice de la vente de ces parcelles, Monsieur le maire propose 3 montants, après renseignement sur internet sur les prix actuels des terrains non constructible sur la commune
Il propose aux membres du Conseil Municipal de procéder un 3 eme vote à bulletin secret et invite Monsieur Philippe RACINE à ne pas participé à ce vote :
-3€ par m2 2 POUR PAS DE MAJORITE
-5€ par m2 2 POUR PAS DE MAJORITE
-6,82€ par m2 4 POUR EN MAJORITE
Suite au résultat, le Conseil Municipal
EST FAVORABLE EN MAJORITE POUR 4 VOIX pour le montant de l’indemnité de 6,82€ par m2.
DONNE SON ACCORD pour les frais engagés par le géomètre pour le bornage des parcelles.
CHARGE le notaire de l’acquéreur de la rédaction de l’acte authentique à intervenir.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents afférents à cette vente.

Projet d’accueil de la MAM à RANS et subvention.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, un descriptif d’un projet d’accueil de la MAM « LES OUISTIGROOS » située au 10, rue des écoles 39700 à RANS. Cette structure  permet l’accueil d’enfant dans une collectivité à échelle humaine entièrement adaptée à eux, où activités d’éveils, d’imaginations, ludiques, ainsi que l’apprentissage de l’autonomie en vue de les préparer à l’entrée en maternelle.
Cette association sera représentée par deux assistantes maternelles :
-Mme Ludivine BARBA et par Mme Pascale POURREAUX.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
-APPROUVE ce projet.

QUESTIONS DIVERSES
-Proposition de la part du SIDEC à la numérisation des actes d’état civil
Vu le peu de demande de la part de notaire ou de la part des habitants de la commune, le Conseil Municipal n’est pas FAVORABLE à cette adhésion.
-Information des montants de la FCTVA validés par la Préfecture du Jura
Suite aux travaux pour la reconstruction de la mairie pour l’année 2015 et 2016 et pour la déclaration de la FCTVA qui a été effectuée le 30 juillet 2018, la commune a perçu un montant de 48 775.52€.
-Organisation pour les festivités de Noël au sein de la commune pour 2019
Monsieur le Maire souhaiterait que la commune organise des festivités pour les fêtes de fin d’année courant 2019. Ce dernier présentera des idées aux membres du Conseil Municipal.
-Questionnement sur la future embauche de la secrétaire de mairie
Suite à la venue de Mme Annie FRANCOIS début de l’année 2018, le Conseil Municipal souhaiterait l’embauche de cette dernière et invite Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires pour ce recrutement auprès du CDG39.
-Révision du plan de gestion de la forêt (M Yohann MONTEMONT de l’ONF)
L’ONF réalise donc la révision de l’aménagement forestier.
Cette dernière voudrait présenter cet aménagement en début de séance lors d’une prochaine réunion du conseil municipal et aimerait que des personnes de la commune puissent y assister.

Pour extrait conforme
Le 14/11/2018
Monsieur  Luc BEJEAN
Maire de la commune de MONTEPLAIN