Séance du 06 juin 2018

Etaient présents : M Luc BEJEAN, Mme Nelly BLAVOT, M Philippe RACINE, Mmes Béatrice SEVERIN, Nadia BROCHET, Lara DESTAING, Ms Thierry ESCODA, Alexis RACINE
Absents : Mme Géraldine SENOT, M Laurent MICHEL
Excusés : Mme  Sylvette THOUVENIN donne procuration à M Luc BEJEAN
Secrétaire de séance : M Luc BEJEAN

DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses compte 2088 DIMINUTION DES CREDITS OUVERTS 6000€

Dépenses compte 2041482 DIMINUTION DES CREDITS OUVERTS 1500€

AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS DE 7500€ au compte 238

Les membres du Conseil Municipal ont jugé nécessaire d’augmenter les crédits sur le compte 238, afin de payer une facture au SIDEC, d’un montant de 5710€ pour l’éclairage public communal.
Ils ont VOTE à l’unanimité cette décision.

ELABORATION D’UN PROJET DE LA MODIFICATION DE RESEAUX DE COLLECTE D’EAUX PLUVIALES, PROVENANT DE LA ROUTE PRINCIPALE RUE DES MARNIERES
Suite aux Intempéries et inondations dans la commune de MONTEPLAIN durant la semaine du 21 au 26 mai 2018 et pour trouver une solution face aux refoulements des égouts ayant causé des dommages aux biens de Monsieur Aurélien STHELY au 33B, rue des Marnières à MONTEPLAIN .Monsieur le Maire fait  part aux Membres du Conseil Municipal,  l’élaboration d’un projet de la modification de réseaux de collecte d’eaux pluviales, provenant de la route principale rue des Marnières. Une estimation du coût, suivant un devis, a été établie par l’entreprise  DELIOT dont le siège social est situé au 13, le préprost à FOURG  25440. Le montant total du devis pour le commencement des travaux est estimé à : 5123.89€ HT soit 6148.67€ TTC
Après en avoir délibéré en séance les Membres du Conseil Municipal
ADOPTE l’opération de mise en conformité des réseaux de collecte d’eaux pluviales
DONNE SON ACCORD ET SON AUTORISATION à Monsieur le Maire Luc BEJEAN à signer et à payer l’entreprise DELIOT pour l’ensemble de la réalisation des travaux.
PREND NOTE que les travaux  s’effectueront  après avoir concerté la Communauté des Communes Jura Nord, à savoir si cette dernière peut prendre en charge une partie des coûts des travaux. ADOPTE le montant estimatif de 5123.89 € HT, soit 6148.67 € TTC
CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires pour le financement des travaux  aux comptes 2151 et 020. CHARGE le Maire de transmettre le chiffrage de ce marché aux instances sollicitées en matière de prise en charge des coûts des travaux.
PREND NOTE que la dépense sera prise en charge par les fonds propres de la Commune.

TAXE D’AFFOUAGE
Monsieur le Maire Luc BEJEAN et Monsieur Philippe RACINE expliquent aux Membres du Conseil Municipal qu’il faut modifier et adapter la taxe au vu du rôle d’affouage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le montant de la taxe d’affouage
A : 6€ le stère ce qui constitue les frais de délivrance des produits à exploiter par lot.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE MME ANNIE FRANCOIS SECRETAIRE DE MAIRIE AU SEIN DE LA COMMUNE DE MONTEPLAIN.
Monsieur le Maire INFORME au membre du Conseil Municipal la fin du Contrat à Durée Déterminée de Mme Annie FRANCOIS, exerçant l’emploi de SECRETAIRE DE MAIRIE au sein de la commune de MONTEPLAIN  à partir du 1er juillet 2018. Toutefois, le Conseil souhaite son renouvellement pour une période de 6 mois. Le Conseil ACCEPTE le renouvellement du contrat de travail de Mme FRANCOIS Annie qui prendra effet à partir du 1 er juillet 2018 et s’achèvera le 1er janvier 2019. Le Conseil ACCEPTE le Contrat de travail envoyé par le centre de gestion du JURA pour une durée de 6 mois.

Pour extrait conforme
Le 13/06/2018
Monsieur  Luc BEJEAN  Maire de la commune de MONTEPLAIN