Séance du 03 mars 2020

Etaient présents : L. BEJEAN, N. BLAVOT, P. RACINE, S. THOUVENIN, B. SEVERIN, L. DESTAING, N.BROCHET Absents : T. ESCODA, L. MICHEL, A. RACINE, G. SENOT Secrétaire de séance : L. BEJEAN

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2019 Le Maire s'est retiré au moment du vote.

Après s'être fait présenter par le Maire, le compte administratif du budget communal 2019 et le compte de gestion 2019 établi par la trésorerie de DAMPIERRE, les conseillers à l'unanimité l'approuvent et le signent.

• Le compte administratif où apparait un excédent de clôture de 101 295.95€ Soit un excédent de fonctionnement de 93 605.03€ et un excédent d'investissement de 7 690.92€.
• Le compte de gestion où apparait un excédent de clôture de 101 295.95€ Soit un excédent de fonctionnement de 93 605.03€ et un excédent d'investissement de 7 690.92€.

REPRISE GESTION RESIDENCE AUTONOMIE PAR JURA NORD Monsieur le Maire, explique aux conseillers que suite à la prise de compétence action sociale par la Communauté de Communes Jura Nord, le comité syndical du SIVU a voté sa dissolution pour une reprise de sa gestion par Jura Nord. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 6 POUR et 1 ABSTENTION Accepte, la dissolution du SIVU de Dampierre.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD ET LA COMMUNE DE MONTEPLAIN Le Maire explique la mutualisation du service technique entre la Communauté de Communes Jura Nord et la Commune de Monteplain pour l'année 2020 comme le prévoit la convention type. Le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à ce service mutualisé pour effectuer diverses tâches pour l'année 2020 à savoir :

• Tonte de l'ancienne mairie et de la nouvelle mairie, tailles des haies des deux mairies et désherbage de la rue des Marnières.
• Périodicité : tonte toutes les 3 semaines, 1 à 2 fois par an pour la taille des haies et une fois par an pour le désherbage. Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'une facture que l'EPCI enverra à la commune à chaque fin de trimestre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• APPROUVE l'adhésion du service technique mutualisé de la Communauté de Communes Jura Nord,
• ACCEPTE la convention de mise à disposition du service technique de la Communauté de Communes Jura Nord,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Pour extrait conforme Le 04/03/2020 Monsieur Luc BEJEAN Maire de la commune de MONTEPLAIN