Séance du 31 août 2021

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Monsieur Luc BEJEAN Maire de la Commune

Etaient présents :  Nadia BROCHET, Philippe RACINE, Dylan PUERTA,  Luc JEANVOINE,

Absents  :  Nelly BLAVOT, Justine GAILLARD,  Lara MUGNIER, Sylvette THOUVENIN procuration à M Philippe RACINE, Alexandre SEC, Béatrice SEVERIN,

Le Conseil Municipal désigne en qualité de Secrétaire de séance : Dylan PUERTA

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSIEL MUNICIPAL DU 06/04/2021 à l’unanimité

DESIGNATION REFERENT ASSAINISSEMENT

M Le Maire explique au conseil municipal que le territoire de la Communauté de Communes est vaste et afin d’avoir un élu sur chaque commune qui est sur place pour alerter le service assainissement et/ou le Vice-président délégué à l’assainissement sur tout ce qui concerne l’assainissement (par exemple, raccordement au réseau assainissement d’un usager, travaux divers relatifs à l’assainissement effectués par un usager…), la CC Jura Nord a demandé  à chaque commune de nommer un référent « assainissement ».

Après en avoir délibéré, le Conseil désigne M Philippe RACINE à l’unanimité comme référent « Assainissement »

MODIFICATION STATUTS CC JURANORD

M le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du conseil communautaire du 30/06/2021 il a été validé à l’unanimité la mise à jour des statuts de la CC Jura Nord en ajoutant les compétences « Missions facultatives de l’assainissement collectif et non-collectif » aux compétences obligatoires et en les supprimant des compétences optionnelles.
Chaque commune membre doit se prononcer à ce sujet

Après en avoir délibéré, le Conseil rejette à l’unanimité la proposition de mise à jour des statuts de la CC Jura Nord

ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATIOINS DES COUPES 2022

Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de M Yohann MONTÉMONT, garde ONF :

Propositions d'Etat d'assiette – Exercice 2022
En fonction des indications données par le document d'aménagement qui définit la gestion de votre forêt communale et de l'état des peuplements de cette forêt, nous vous proposons les parcelles suivantes :

Parcelle : 6
Surface : 3.63 ha
Nature de la coupe : Amélioration
Type de produit : Bois d’œuvre et de chauffage
Volume indicatif : 145m3
Année de passage prévue par l'aménagement : 2021

Nota : stock Bois d’œuvre : hêtre 108m3 parcelles 2-3-4

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité les propositions de l’ONF

ADOPTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2022

Le Maire explique que le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. La Direction départementale des Finances publiques du Jura mène une phase de déploiement anticipé, dans le cadre d’un nécessaire échelonnement des bascules d’ici au 1er janvier 2024.
Mme BONNAMOUR a proposé que notre collectivité déploie cette nomenclature M57 à partir du 1er janvier prochain afin d’anticiper la bascule qui n’entraînera pas de modification majeure car la DDFIP s'est en effet engagée à apporter un accompagnement renforcé aux collectivités qui anticiperont le déploiement.
Le 1er pré-requis est que le Conseil Municipal valide cette bascule de manière anticipée par délibération (référence à l’article 106.III Loi NOTRé relatif au droit d’option), accompagné de l’avis du comptable public, à adopter en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le passage anticipé en M57 au 01/01/2022

DESIGNATION COORDINATEUR RECENSEMENT INSEE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le recensement de la population qui devait avoir en 2021 a été repoussé en 2022 et se déroulera du 20 janvier au 19 février.
Il convient dès aujourd’hui de désigner le coordinateur communal qui sera chargé du recensement. Par la suite, un agent recenseur devra également être nommé

Après en avoir délibéré, le Conseil désigne M Luc JEANVOINE en tant que coordinateur communal

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h00