Séance du 6 avril 2021

Etatient présents : Luc BEJEAN, Nelly BLAVOT, Nadia BROCHET, Justine GAILLARD, Philippe RACINE, Alexandre SEC, Béatrice SEVERIN, Sylvette THOUVENIN

Asents  :  Luc JEANVOINE, Lara MUGNIER procuration  Alexandre SEC, Dylan PUERTA procuration à Nadia BROCHET

Le Conseil Municipal désigne en qualité de :
Secrétaire de séance : Alexandre SEC

NUMERISATION ACTE ETAT CIVIL

M Le Maire expose au conseil municipal que le SIDEC propose aux collectivités depuis quelques années la numérisation de leurs actes d’état civil afin de pérenniser les registres, permettre le stockage dans un logiciel unique tous les actes, dématérialiser et donc diminuer les lourdeurs administratives et surtout se mettre en conformité avec la loi de Justice du XXIeme siècle et le dispositif COMEDEC.
Le coût est de 0.40 € par acte pour la numérisation et de 460 € pour l’intégration dans le logiciel, soit pour la commune de Monteplain88,40 € + 460 € = 548,40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité la numérisation des actes d’état civil

FORMATION DES ELUS

M le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Il rappelle qu'une enveloppe budgétaire d'un montant compris entre 2% et 20% des indemnités de fonction des élus doit être consacrée chaque année à la formation des élus, que les organismes de formations doivent être agréés, et que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Le Maire propose d’adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus à partir du BP2021.
Et que La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité de prévoir une enveloppe budgétaire de 2% pour la formation des élus

CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES COMPROMISES

M Le Maire explique au conseil municipal que Mme BONNAMOUR demandé à toutes les communes de prendre une délibération concernant la constitution d’une provision comptable pour créances compromises. Cette provision est basée sur 15% du total cumulé des soldes des comptes 4116, 4126, 4146, 4156, 4161, 4626, 46726, représentant les créances douteuses dues à la collectivité et figurant à la balance d’entrée de l’exercice considéré de la collectivité. La somme correspondante doit être imputée à l’article 6817/17 lors de l’élaboration des budgets primitifs.
Cette année, aucun solde n’apparaissant à ces comptes pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, rejette la proposition de délibération pour la constitution d’une provision comptable obligatoire.

APPROBATION DES ATTRIBUTIONS COMPENSATOIRES DEFINITIVES 2019

M Le Maire expose au conseil municipal que la CC Jura Nord a adressé un mail demandant aux communes de prendre une délibération concernant l’approbation des AC définitives de 2019, suite à la réception d’un courrier en recommandé du 21/12/2020. Le montant de ces AC a été mandaté au BP2019 en totalité

Après en avoir délibéré, le Conseil désapprouve à la majorité (8 contre et 2 abstentions) les attributions définitives 2019 présentées.

VALIDATION COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire présente au conseil municipal les opérations budgétaires dépenses et recettes réalisées au cours de l’année 2020 tant en section fonctionnement qu’en investissement et précise que le compte de gestion transmis par la trésorerie a été rapproché de la comptabilité de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le compte de gestion 2020

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M Le Maire, ordonnateur, de la commune, quitte la salle.

Mme Nelly BLAVOT présente le compte administratif qui peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT :
Report résultats 2019 : 93.605,03 €
Recettes 88.425,95 € - Dépenses 66.516,20 € = Résultats 2020 : 21.909,75 €

INVESTISSEMENT
Report Résultats 2019 : 7.690,92 €
Recettes 19.6125,72 € - Dépenses 43.368,28 € = Résultats 2020 : - 23.755,56 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil présents valident à l’unanimité le compte administratif 2020

AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Maire expose au conseil que
les résultats de fonctionnement antérieurs reportés s’élèvant à 93.605,03 €
les résultats de fonctionnement pour l’année 2020 s’élèvant à21.909,75 €
les résultats de fonctionnement à affecter s’élèvent donc à115.514,78 €

Comme il y a lieu d’apurer un déficit d’investissement qui s’élève 16.064,64 €,
M Le Maire propose d’affecter en priorité au compte 1068 : 16.064,64 € et de reporter en section de fonctionnement au compte R002 : 99.450,14€

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité l’affectation des résultats ainsi définis

VOTE DES TAXES

Le Maire explique au Conseil qu’à partir de cette année pour chaque commune, le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspond à la somme des taux 2021 de la commune et du Département qui s’élève à 24,36 %.

Il rappelle que les taux ont été votés en 2020 à 16,31 % pour le foncier bâti et 31,93 % pour le foncier non bâti. Les taux de référence de cette année s’élèvent donc à 16,31% + 24,36% soit 40,67 % pour le foncier bâti et 31,93 % pour le foncier non bâti

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le maintien des taxes communales ainsi présentées.

 BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire présente au conseil municipal le Budget Primitif 2021 par chapitres qui été préparé par Mme Nelly BLAVOT et contrôlé par Mme BONNAMOUR. Il peut se résumer ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses : 125.839 € / Recettes : 181.839 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses : 55.000 € / Recettes : 55.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le Budget Primitif 2021 présenté

TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire explique au conseil que, suite à la modification du temps de travail hebdomadaire de la secretaire de Maire, il est obligatoire de modifier la délibération du tableau des effectifs.
1 emploi  à 8h00 - C 1 /Adjoint Administratif Territorial

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le tableau des effectifs.