Séance du 10 novembre 2020

Etatient présents : Luc BEJEAN, Nelly BLAVOT, Nadia BROCHET, Luc JEANVOINE, Lara MUGNIER, Dylan PUERTA, Philippe RACINE, Alexandre SEC, Béatrice SEVERIN, Sylvette THOUVENIN

Asents excusés :   Justine GAILLARD

Le Conseil Municipal désigne en qualité de :
Secrétaire de séance : Alexandre SEC

TAXE AMENAGEMENT

Considérant que I'article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% el5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire
Le Maire propose d'instituer le taux de 2,5% sur I'ensemble du territoire communal,

La décision est prise à l'uanimité

FORMATION DES ELUS

Monsieur le maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par I'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
ll rappelle qu'une enveloppe budgétaire d'un montant compris entre 2% et 20% des indemnités de fonction des élus doit être consacrée chaque année à la formation des élus, que les organismes de formations doivent être agréés, et que conformément à I'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 1B jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Le Maire propose d'adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus à partir du BP2021.
Et que La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants .
- agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant I'adéquation de I'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Le Conseil Municipal décide de reporter la décision au prochain conseil

INDEMNITE DU MAIRE

Le Maire explique que, depuis le 1erjanvier 2020 et sans délibération du Conseil Municipal antérieur, les indemnités qui lui sont versées sont de 25,5% de l'indice de la fonction publique territoriale. ll demande qu'elles soient diminuées à 19,8 % de cet indice.

Le Maire sort pour le vote. Les memebres présents valide à l'unanimité cette diminution à partir du 01/12/2020.

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire présente au Conseil la demande de subvention de I'association < Le Mont du Jocker > destinée à la décoration du village pour les fêtes de Noë|. ll propose de verser 500 €. le Conseil approuve à l'unanimité