Séance du 27 novembre 2019

Etaient présents : L. BEJEAN, N. BLAVOT, P. RACINE, G. SENOT, B. SEVERIN, L. DESTAING, N.BROCHET Absents : L. MICHEL, T. ESCODA, A. RACINE Excusés : S. THOUVENIN Secrétaire de séance : L. BEJEAN

ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT DE 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD Monsieur le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes Jura Nord est chargée d'évaluer le coût des charges transférées par les communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes. Selon la règle précitée de majorité qualifiée des conseils municipaux, il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT. Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment son article 1609 nonies C ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vue le rapport d'évaluation des charges transférées adopté par la CLECT du 24 septembre 2019 ; Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT du 24 septembre 2019 ; Le Conseil Municipal est invité à voter, après en avoir délibéré : 1 Contre, 2 Abstentions, 4 Pour, approuve le rapport de la CLECT de 2019 de la Communauté de Communes Jura Nord.

VOTE DU TAUX EN MATIERE DE TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNALE DE 2.5 % Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 331-14 ; Vu la délibération du 26 novembre 2019 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal ; Considérant que l'article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ; Après avoir délibéré : 1 Abstention et 6 Pour, le conseil municipal (Commune à Carte Communale) décide, sur le territoire communal :

• d'instituer le taux de 2,5% sur l'ensemble du territoire communal,
• d'afficher cette délibération et le plan en mairie de Monteplain ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes Jura Nord. La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d'un an reconductible. Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

REVISION D'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de révision d'aménagement de la forêt communale de Monteplain, présenté par l'Office National des Forêts, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

• Emet un AVIS FORABLE au projet d'aménagement de la forêt communale de Monteplain, d'une contenance de 23,87 ha et ses nouvelles dispositions pour la période de 2019 à 2038.

ATTRIBUTION INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR Après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :

• de solliciter les concours du receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil
• Et de lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an, soit un total net de 128.88€
• Que cette indemnité sera attribuée à Madame Valérie BONNAMOUR à compter de l'élection en 2014 de la présente assemblée délibérante.

DECISION MODIFICATIVE N°1 CREDIT AU CHAPITRE 65 Le maire présente la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT — Diminution de crédits / Augmentation de crédits : TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct — -50.00 € D 6535 : Formation élus — +50.00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante Total — +50.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

• Emet un AVIS FORABLE à la Décision Modificative.

Pour extrait conforme Le 04/12/2019 Monsieur Luc BEJEAN Maire de la commune de MONTEPLAIN