Séance du 05 septembre 2018

Etaient présents : M Luc BEJEAN, Mme Nelly BLAVOT, M Philippe RACINE, Mme, Nadia BROCHET, Mme Lara DESTAING, Mme Géraldine SENOT, M Thierry ESCODA.
Absents : M Laurent MICHEL, M Alexis RACINE
Excusés : Béatrice SEVERIN donne procuration à M Luc BEJEAN
Secrétaire de séance : M Luc BEJEAN

Présentation du PLUI de la Communauté de Communes JURA NORD
PADD (document de travail et débat du Conseil Municipal)
Dans le cadre des réflexions sur le développement du territoire à l’horizon de 2030, M Philippe RACINE (2eme Adjoint du Conseil Municipal) présente à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le projet du PLUI et les invite à en débattre.
A l’issu de la réunion, un Compte Rendu, sera établi et transmis à la Communauté de Communes Jura Nord.
Monsieur Philippe RACINE, à l’aide du document PADD, présente la carte du PLUI établi par Jura Nord, qui comporte : 3 pôles de vie : secteurs de centralité caractérisés par une offre en commerces, équipements et services et qui répondent aux besoins de la vie quotidienne des habitants du territoire et qui ont vocation à être moteur du développement de la communauté de communes : Fraisans, Orchamps, Dampierre et Ranchot.
•2 pôles de vie en devenir : secteurs qui répondent à une logique de relais et de complémentarité avec les pôles de vie. Ils assurent une offre en commerces, équipements et services de proximité.
•Pagney, Ougney et Vitreux, Gendrey.
•25 villages : communes rurales qui caractérisent l’identité du territoire et dont il convient de conserver la dynamique locale et la morphologie.
Monsieur Thierry ESCODA (Conseiller) fait remarquer une différence entre la zone pôle de vie et sur le reste du territoire
M Luc BEJEAN (Maire) explique les axes 1 du PLUI et les buts.
Orientation 1 - Adapter l’offre de logement aux besoins des populations existantes et des nouveaux arrivants
Orientation 2 - Renforcer l’offre de services et d’équipements pour répondre aux besoins des habitants et veiller à la bonne intégration des nouvelles populations
Orientation 3 - Développer des emplois locaux et faciliter l’accueil de nouvelles entreprises
Orientation 4 - Promouvoir une offre commerciale de proximité liée à l’économie circulaire
Orientation 5 - Revitaliser les centres-bourgs du territoire
1 - Un territoire accueillant et de proximité.
M Philippe RACINE, annonce qu’un recentrage sur les pôles du territoire de Jura Nord seront urbanisable, soit une consommation foncière d’environ 35 à 43 hectares à horizon 2030, suite à la demande du Préfet.
M Philippe RACINE, présente les chiffres du recentrage sur les pôles du territoire :
Pôles de vie : Construction : 15 logements par an
Pôles de vie en devenir : Construction : 7 logements par an
Villages : Construction : 13 logements par an

Soit un total de : 420 constructions/ 35 par an/1000hts 3.0

Après s’être concerté, l’ensemble des membres du Conseil Municipal, se prononce à l’UNANIMITE, contre ce PLUI.

Pour extrait conforme
Le 05 septembre 2018
Monsieur  Luc BEJEAN
Maire de la commune de MONTEPLAIN