Séance du 28 février 2024

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20h30, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Luc BEJEAN Maire de la Commune 

Présents : Mesdames et messieurs Luc BEJEAN, Nadia BROCHET, Luc JEANVOINE, Lara MUGNIER Philippe RACINE, Alexandre SEC, Béatrice SEVERIN,
Absents excusés : Nelly BLAVOT, pouvoir à Luc BEJEAN, Justine GAILLARD, Dylan PUERTA, Sylvette THOUVENIN
 
Date de convocation : 21/02/2024 - Quorum 6 élus
 
Le Conseil Municipal désigne en qualité de Secrétaire de séance : Philippe RACINE
 
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 05/12/2023 : unanimité
 
DEL 39352240001 – RENOUVELLEMENT CONVENTION SIDEC

La convention de mise à disposition de services informatiques et numériques du SIDEC arrive à échéance et doit être renouvelée.
Validé à l’unanimité
 
DEL 39352240002– EXONERATION TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES

La commune avait délibéré le 30/09/2022 en faveur de l’exonération de 50% de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties pour les logements neufs en faveur des économies d’énergie. Mais, la labellisation BBC est obsolète et une nouvelle délibération doit être prise pour que cette exonération demeure.
Validé à l’unanimité
 
DEL 39352240003– DEMANDE DE SUBVENTION

 L’association Jura Nord Foot a adressé une demande de subvention qui doit être étudiée en conseil.
Rejetée à l’unanimité
 
DEL 39352240004–PARTICIPATION TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

Le maire rappelle que des travaux ont été effectués sur le parking du Relais du Moulin afin d’en améliorer la luminosité. Après avoir échanger avec le gérant, il propose une participation aux frais à hauteur de 2.000 €
Validé à l’unanimité
 
DEL 39352240005– REFERENT ECONOMIE ET TOURISME

La CC Jura Nord demande que soit nommée, sur chaque commune membre, un référent Economie et tourisme « disponible et investi dans les enjeux économiques et touristiques de la commune »
Aucun volontaire
  
Le 06/03/2024
Luc BEJEAN, Maire