Séance du 13 septembre 2023

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20h30, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M.Luc BEJEAN Maire de la Commune

Présents : Mesdames et messieurs Luc BEJEAN, Nelly BLAVOT, Nadia BROCHET, Lara MUGNIER,  Dylan PUERTA, Philippe RACINE, Alexandre SEC, Sylvette THOUVENIN

Absents excusés : Justine GAILLARD, Luc JEANVOINE, Béatrice SEVERIN 

 Date de convocation : 06/09/2023 - Quorum 6 élus
 
Le Conseil Municipal désigne en qualité de Secrétaire de séance : Nelly BLAVOT
 
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 09/06/2023 à l’unanimité
 
DEL 39352230014– ASSUJETISSEMENT AU REGIME REMBOURSEMENT FORFAIT AGRICOLE

Afin de bénéficier du remboursement forfaitaire agricole pour ses ventes de bois (4.43% des ventes de bois N-1), une délibération doit acter que la commune souhaite y être assujettie pour son activité bois à compter du 01/01/2022

Validé à l’unanimité

DEL 39352230015– ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES 2024

Le maire présente le tableau d'assiettes des coupes présenté par M MONTEMONT, garde ONF poru l'année 2024.

Validé à l’unanimité

 
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le maire