Séance du 10 avril 2024

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20h30, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Luc BEJEAN Maire de la Commune

Présents : Mesdames et messieurs Luc BEJEAN, Nelly BLAVOT Nadia BROCHET, Luc JEANVOINE, Dylan PUERTA, Philippe RACINE, Béatrice SEVERIN, Sylvette THOUVENIN
Absents excusés : Justine GAILLARD, Lara MUGNIER, Alexandre SEC,
 
Date de convocation : 27/03/2024 - Quorum 6 élus
 
Le Conseil Municipal désigne en qualité de Secrétaire de séance : Philippe RACINE
 
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 28/02/2024 : unanimité
 
DEL 39352240006 – COMPTE DE GESTION 2023
 Le Maire présente au conseil municipal les opérations budgétaires dépenses et recettes réalisées au cours de l’année 2023 tant en section fonctionnement qu’en investissement et précise que le compte de gestion transmis par la trésorerie a été rapproché de la comptabilité de la commune.
Validé à l’unanimité
 
DEL 39352240007 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024

 M Le Maire, ordonnateur, de la commune, quitte la salle.
Mme Nelly BLAVOT présente le compte administratif qui peut se résumer comme suit :

 

Validé à l’unanimité

 
DEL 39352240008 – AFFECTATION DES RESULTATS

Le Maire expose au conseil que
les résultats de fonctionnement antérieurs reportés s’élèvant à132.206,07 €
la part du fonctionnement 2022 affecté à l’investissement s’élevant30.660,06€
les résultats de fonctionnement pour l’année 2023 s’élèvant à72.637,19 €
les résultats de fonctionnement à fin 2023 s’élèvent donc à174.183,20 €
 Comme il y a lieu d’apurer un déficit d’investissement qui s’élève 25.545,64 €, le Maire propose d’affecter en priorité au compte 1068 : 25.545,64 € et de reporter le solde en section de fonctionnement au compte R002 : 148.637.56 €.

Validé à l’unanimité
  
DEL 39352240009 – TAUX DES TAXES LOCALES

Le Maire propose pour la taxe foncière 40,67 % (bâti) et 31,93 % (non bâti) et pour la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans 20,88 %

Validé à l’unanimité
  
DEL 39352240010 – MAJORATION INDEMNITES MAIRE

Le Maire rappelle qu’à ce jour, son indemnité s’élève à 19,8% de l’indice référence et que depuis le 1er janvier 2024, il est possible de passer à 25,5% de cet indice.
Il sort de la salle.

Validé à l’unanimité
 
 
DEL 39352240011 – BUDGET PRIMITIF 2024

Le Maire présente au conseil municipal le Budget Primitif 2024 par chapitres qui été préparé par Mme Nelly BLAVOT
Il peut se résumer ainsi :

 SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 91.083 € / Recettes 243.170,56 €

SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses/ Recettes 65.980,64 €

Validé à l’unanimité

 

Le 10/04/2024
Luc BEJEAN, Maire