PC 039 352 24 D0002

DECLARATION PREALABLE N° PC 039 352 24 D0002

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposée le 19/06/2024
Affichée le 11/07/2024
Complété le 10/07/204

Par : Monsieur RACINEAmandine
Demeurant à : 23 CHEMIN DES BARAQUES 39700 MONTEPLAIN
Pour : REALISATION D'UNE EXTENSION
Sur un terrain sis à : 13 CHEMIN DES BARAQUES
Et cadastré 352 ZC 64

Le Maire 

Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 – Zone SC et SNC,
Vu les pièces complémentaires en date du 10/07/2024,

A R R E T E

ARTICLE UNIQUE : La réalisation des travaux. décrits dans le dossier susvisé est ACCEPTEE.

Fait à MONTEPLAIN, Le 20/07/2024

Le Maire,
Luc BEJEAN