PC 039 352 24 D0001

DECLARATION PREALABLE N° PC 039 352 24 D0001

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposé le 22/04/2024
Affiché le 30/04/2024
Complété le 21/07/2024

Par : Monsieur BONCOLAS Alexandre
Demeurant à : 42 RUE DES MARNIERES 39700 MONTEPLAIN
Pour : Construction d'une pergola en bois
Sur un terrain sis à :42 RUE DES MARNIERES Et cadastré 352 ZB 199

Le Maire de la commune de MONTEPLAIN:

Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 – Zone SC,
Vu les pièces complémentaires en date du 21/07/2024,

A R R E T E 

ARTICLE UNIQUE : La réalisation des travaux décrits dans le dossier susvisé est ACCEPTEE.

Fait à MONTEPLAIN, le 07/08/2024
Le Maire,