DP 039 352 24 D0005

DECLARATION PREALABLE N° DP 039 352 23 D0005

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposée le 22/04/2024
Affichée le 30/04/2024
Complétée le 19/05/2024

Par : Monsieur DE CAMPOS Jérémy
Demeurant à : 14 chemin des Baraque s39700 MONTEPLAIN
Pour : Installation d'une pergola
Sur un terrain sis à :14 CHEMIN DES BARAQUES
Et cadastré 352 ZC 54

Vu la déclaration préalable susvisée,

Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 – Zones SC et SNC,
Vu les pièces complémentaires en date du 19/05/2024,

A R R E T E

ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON-OPPOSITION. En conséquence, les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être réalisés.

Fait à MONTEPLAIN, Le 22/05/2024
Le Maire,
Luc BEJEAN.