DP 039 352 24 D0003

DECLARATION PREALABLE N° DP 039 352 24 D0003

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposée le 20/03/2024
Affichée le 20/03/2024
Complétée le 10/04/2024

Par : Madame SEVERIN Béatrice
Demeurant à : 3 Chemin des Baraques 39700 MONTEPLAIN
Pour : clôture + portail + changement de volets
Sur un terrain sis à :3 CHEMIN DES BARAQUES
Et cadastré 352 ZA 54

Le Maire :

Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 – Zone SC,
Vu les pièces complémentaires en date du 10/04/2024,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON-OPPOSITION, sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l’article suivant :

ARTICLE 2 : PERMISSION DE VOIRIE
D’une manière générale, tous travaux nécessitant une intervention sur le domaine public devront être précédés d’une demande de permission de voirie à déposer en mairie.

Fait à MONTEPLAIN, Le 24/04/2024

Le Maire,
Luc BEJEAN.