DP 039 352 23 D0006

DECLARATION PREALABLE N° DP 039 352 23 D0006

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposée le 13/09/2023
Affichée le 20/09/2023

Par :Monsieur TOURNIER Dominique
Demeurant à :8 CHEMIN DES BARAQUES - 39700 MONTEPLAIN
Pour :Construction d'un abri bois démontable
Sur un terrain sis à :RUE DES MARNIERES 39700 MONTEPLAIN
Et cadastré 352 ZC 4

Le Maire :
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 – Zone SNC,

CONSIDERANT que le terrain d’assiette du projet se situe en secteur non constructible de la carte communale dans lequel les constructions ne sont pas autorisées à l’exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ; des annexes à proximité de bâtiments existants; des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; à l'exploitation agricole ou forestière ; à la mise en valeur des ressources naturelles (article R161-4 du code de l’urbanisme et L161-4 du code de l’urbanisme) ;
CONSIDERANT que le projet, qui consiste en la construction d’un abri bois n’entre pas dans la liste des exceptions susvisées en ce qu’il ressort des pièces du dossier que la destination de l’abri projeté est « entrepôt »,
CONSIDERANT qu’aucune habitation existante n’est mentionnée ou représentée sur la parcelle permettant de qualifier l’abri bois d’annexe à l’habitation existante,
CONSIDERANT qu’aucun autre bâtiment existant n’est représenté sur la parcelle permettant de retenir la qualification d’annexe pour l’abri bois projeté,
CONSIDERANT qu’il ressort des pièces du dossier que l’abri bois projeté est une construction isolée non liée à un bâtiment existant à proximité,
CONSIDERANT que dans ces conditions, la demande ne peut recevoir une suite favorable et doit être rejetée ;

A R R E T E

ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision d’OPPOSITION à la réalisation des travaux susvisés.

Fait à MONTEPLAIN, le 20/09/2023
Le Maire,
Luc BEJEAN