DP 039 352 23 D0002

DECLARATION PREALABLE N° DP 039 352 23 D0002

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposée le 19/04/2023
Affichée le 19/04/2023
Complétée le 28/04/2023
Par : Monsieur DE CAMPOS Jérémy
Demeurant à :14 chemin des baraques - 39700 MONTEPLAIN
Pour : Installation d’un abri de jardin
Sur un terrain sis à : 14 chemin des baraques Et cadastré 352 ZC 54
Surface de plancher autorisée : 9 m²

Le Maire :

Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 – Zones SC et SNC,
Vu les pièces complémentaires en date du 28/04/2023,

A R R E T E

ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON-OPPOSITION. En conséquence, les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être réalisés.

Fait à MONTEPLAIN, Le03/05/2023

Le Maire,
Luc BEJEAN

Observations :
- Veiller, pour la partie de la construction jouxtant la limite parcellaire, à implanter le bâtiment sans saillie, ni débord de toiture sur le fonds voisin. Les eaux pluviales de toiture devront être conservées sur le terrain (art. 681 du Code Civil).